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M-35.1, r. 168 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de grains du Québec

Section 1
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Full text
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par les Producteurs de grains du Québec, que leur conservation soit assurée par ceux-ci ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5405, a. 1; Décision 10709, a. 1.
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec, que leur conservation soit assurée par celle-ci ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5405, a. 1.
© Gouvernement du Québec